Subventionnement fédéral

Depuis le 1er janvier 2018 toute personne suivant une formation préparant à un examen fédéral de brevet ou de diplôme peut bénéficier d’un soutien de la Confédération équivalent à 50% (au maximum) des frais d’écolage pour autant que la formation ait débuté après le 1er janvier 2017 et sous certaines conditions telles que (liste exhaustive) :

  • Le candidat doit payer personnellement sa facture de cours.
  • Le cours doit figurer sur la liste des cours préparatoires aux examens fédéraux.

La liste se trouve sur le site : www.sbfi.admin.ch/contributions

  • Le candidat paie les frais de cours aux prestataires.
  • Le candidat se présente à l’examen fédéral.
  • Le candidat est domicilié en Suisse.

​​ATTENTION : La subvention fédérale ne couvre pas les taxes d’examen.
 

Comment procéder pour obtenir une subvention ?
Le financement fédéral sera versé à la personne qui suit le cours et aucune aide ne sera directement octroyée à l’employeur. Même si l’employeur finance la formation partiellement ou complètement. Les accords passés entre l’employeur et l’employé relatifs à un éventuel soutien financier demeurent possibles, mais le candidat doit recevoir la facture d’écolage établie à son nom.

Est-ce que le candidat doit réussir l’examen pour faire la demande ?
La demande de subvention est valable indépendamment de la réussite ou de l’échec à l’examen. Pour prouver qu’ils ont passé l’examen, les candidats présentent la décision relative à la réussite ou à l’échec à l’examen fédéral, délivrée par l’organe responsable de l’examen.

Où obtenir l’attestation de participation au cours ?
L’attestation de participation au cours doit être demandée aux prestataires de cours.
Pour les formations mentionnées ci-dessous, merci de vous adresser par mail au Bureau des Métiers, tfc@bureaudesmetiers.ch à la fin de votre cursus.

  • Brevet fédéral de concierge
  • Chef de projet en menuiserie et ébénisterie
  • Electricien chef de projet en installation et sécurité
  • Diplôme fédéral Installateur-électricien (HFPEL) – Module 2
  • Diplôme fédéral de Diecteur/trice des travaux


A quoi le candidat aux cours doit-il faire attention ?

  • vérifier dans la liste des cours préparatoires si le cours préparatoire visé donne droit à une subvention
  • se renseigner auprès du prestataire de cours pour savoir si le cours a déjà fait l’objet de subvention sur le plan cantonal
  • se renseigner pour savoir si le candidat remplit les conditions d’admission à l’examen fédéral visé
  • conserver les factures et les attestations de paiement établies par le prestataire de cours pour les frais de cours que le candidat a payé (pour autant que le cours ne fasse pas l’objet de subvention cantonale)
  • conserver la décision d’examen que le candidat reçoit de l’organe responsable de l’examen


Comment procéder pour établir une demande de subvention ?
Le candidat aux cours préparatoires soumet une demande de subvention fédérale pour les frais de cours pris en considération par le biais d’un portail en ligne.
Pour pouvoir accéder au portail, les utilisateurs doivent s’enregistrer lors du premier accès. Ils peuvent ensuite s’y connecter (login).

La marche à suivre se trouve sous : https://www.sbfi.admin.ch/contributions
Formation / La formation professionnelle supérieure / Contributions pour cours préparatoires aux examens fédéraux / portail en cours